Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE

première lecture

[n° 2003-486 (13 mai 2003)]

Discussion générale:

Jugement nuancé sur le problème corse. Volonté du Gouvernement d'exemplarité et de généralisation à l'ensemble du territoire par delà la spécificité de la Corse. Opposé à la tutelle d'une collectivité sur une autre et à la suppression des échelons administratifs. Contradiction avec la République de proximité vantée par le premier ministre. Interrogation sur les modalités des fusions, l'importance du rôle du Parlement et la portée de la jurisprudence qui s'établira en Corse. Perspectives dangereuses pour certaines régions et certains départements périphériques. Méthode d'expérimentation critiquable tributaire des arrangements locaux. Partisan d'un débat sur l'ensemble du territoire. (texte intégral du JO)