Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU RÉFÉRENDUM LOCAL

deuxième lecture

[n° 2003-705 (21 juillet 2003)]

Discussion générale:

Le groupe socialiste votera contre ce texte d'affichage. Projet de loi privé de toute portée par la non-reconnaissance des EPCI par la Constitution. Se déclare néanmoins favorable à la fixation d'un seuil de participation élevé : défense de la démocratie représentative. (texte intégral du JO)