Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES

deuxième lecture

[n° 2005-844 (11 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Utilité douteuse de ce texte. Sanctuarisation souhaitée par l'Assemblée nationale. Souhaite le maintien de l'affectation des locaux du Congrès au Parlement. Possibilité d'une collaboration avec l'établissement public de Versailles sans nouvelle loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Mise à disposition des assemblées des locaux du Congrès)

Sur l'amendement n° 1 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture), son sous-amendement n° 5 ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Conventions relatives au changement d'affectation des locaux occupés par les assemblées à Versailles)

Son amendement n° 6 : rétablissement de la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture ; adopté. (texte intégral du JO)