PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS

commission mixte paritaire

[n° 2009-1291 (13 octobre 2009)]

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)