Interventions de M. Jackie PIERRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

nouvelle lecture

[n° 2015-992 (15 juillet 2015)]

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Article 57 quater (art. L. 2224-39 [nouveau] et L. 5722-8 du code général des collectivités territoriales - Commission consultative des syndicats d'électricité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 60 bis A (supprimé) (art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles - Distribution d'eau pour les personnes éprouvant des difficultés)

. (texte intégral du JO)