PROJET DE LOI CONCERNANT L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA COMMISSION PRÉPARATOIRE DE L'ORGANISATION DU TRAITÉ D'INTERDICTION DES ESSAIS NUCLÉAIRES

première lecture

[n° 2003-1366 (10 décembre 2003)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)