Interventions de M. Xavier PINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (4 mai 2004)]

Discussion générale:

Favorable à l'esprit et à l'ambition d'un texte impulsant une nouvelle politique en faveur des territoires. Interrogation sur le bien-fondé de l'édiction de nouvelles normes et la superposition de zonages. Exemple de la Gironde. Simplification indispensable de la gestion des territoires. Favorable à l'introduction dans le texte de la prise en compte des aléas climatiques en forêt. Mesures attendues dans le volet "chasse" du texte. Approbation de la prise en compte de tous les acteurs ruraux. (texte intégral du JO)