PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
première lecture
[n° 2005-781 (9 et 10 juin 2004)]
Discussion générale:
Aboutissement d'une réflexion collective. Politique de long terme. Indépendance énergétique de la France. Impératifs environnementaux. Maîtrise de l'énergie. Choix du nucléaire. Soutien à l'EPR et à ITER. Energies renouvelables. Enfouissement insuffisant des lignes électriques. Qualité de ce texte. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 5
Son amendement n° 108 : possibilité d'exercer une mission de conciliation pour les autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité ou de gaz ; adopté après modification par le sous-amendement n° 471 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 39 de la commission (compétence des collectivités territoriales en matière de maîtrise de la demande d'énergie), ses sous-amendements n° 109 et 110 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 107 : possibilité pour les collectivités locales d'utiliser leur propre production d'électricité ; adopté après modification par le sous-amendement n° 468 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Art. 13 (Art. 21-1 (nouveau) de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité)
Son amendement n° 112 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 78 de la commission (condition de maintien d'une qualité supérieure du courant), son sous-amendement n° 111 ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 13
Son amendement n° 117 : obligations des gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 18 (Art. 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Maintien de l'alimentation des consommateurs d'électricité en cas de défaillance de leur fournisseur)
Son amendement n° 113 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 114 : mention dans les cahiers des charges de concession des collectivités territoriales des modalités d'intervention des gestionnaires de réseaux publics de distribution dans la fourniture de dernier recours ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 89 de la commission (association des représentants des autorités organisatrices à la procédure d'appel d'offres choisissant le fournisseur de dernier recours), son sous-amendement n° 116 ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. 24 (Art. 25 bis nouveau de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz)
Son amendement n° 115 : organisation au niveau communal du service du gaz ; retiré. (texte intégral du JO)