Interventions de M. Bernard PIRAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2005-781 (9 et 10 juin 2004)]

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Discussion générale:

Art. additionnel avant l'art. 1er

Art. 1er quinquies (Assurer un transport de l'énergie efficace et des capacités de stockage suffisantes)

Art. 1er sexies (Rôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne en matière de politique énergétique)

Soutient l'amendement n° 223 de M. Jean Besson (rédaction) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

Art. additionnels après l'art. 5

Soutient l'amendement n° 233 de M. Jean Besson (possibilité d'exercer une mission de conciliation pour les autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité ou de gaz) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 39 de la commission (compétence des collectivités territoriales en matière de maîtrise de la demande d'énergie), soutient le sous-amendement n° 232 de M. Jean Besson ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 8