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Interventions de M. Bernard PIRAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE


première lecture


[n° 2009-928 (15 et 16 juillet 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Soutient les amendements n° 98 et 99 de M. Didier Boulaud ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale)

Soutient l'amendement n° 83 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS)