PROJET DE LOI COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008

commission mixte paritaire

[n° 2010-1215 (5 octobre 2010)]

Discussion générale:

La majorité des membres du groupe RDSE ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO)