PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 59 (priorité) - Amendement n° 335 rectifié (Restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Promotion des traditions culinaires de nos régions)

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