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Interventions de M. Gérard POADJA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION SUR L'ACCESSION À LA PLEINE SOUVERAINETÉ DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE


première lecture


[n° 2018-280 (13 et 20 février 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P.1456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 4 (Répartition des temps d'antenne - octroi d'une marge de manœuvre plus importante aux acteurs locaux)

P.1467 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1569 (texte intégral du JO)