Séance du mercredi 26 février 2003

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la question de l'Iraq

Fin de section

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

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