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Interventions de M. Christian PONCELET
(mardi 11 octobre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 11 octobre 2005

procès-verbal

Hommage aux victimes de catastrophes naturelles

déclaration de l'urgence d'un projet de loi

communication de m. le président de l'assemblée nationale

dépôt d'un rapport du gouvernement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007 n° 2005-1562 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
PROROGEANT LA DURÉE DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 n° 2005-1563 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.