Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 11 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 11 décembre 2007

Procès-verbal

Décès d'un ancien sénateur

candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

ordre du jour

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