Interventions de M. Christian PONCELET (mercredi 23 janvier 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 23 janvier 2008

PROCÈS-VERBAL

Demande d'examen d'un projet de loi selon la procÉdure simplifiÉe

dépôt d'un rapport en application d'une loi

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Demande d'autorisation d'une mission d'information

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT n° 2008-111 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.