Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 9 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 51 (Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière)

Article 34 et Etat A (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

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