Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

deuxième lecture

[n° 2007-209 (20 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Améliorations du texte par le Sénat. Non-remise en cause par l'Assemblée nationale. Accord du groupe UMP sur les modifications proposées par la commission et adhésion totale au projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 15 quater (art. 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Nouvelles compétences facultatives confiées aux centres de gestion)

Son amendement n° 54 : clarification de la compétence des centres de gestion en tenant compte de la possibilité, ouverte par ce texte, de mettre des agents non titulaires à disposition d'autres collectivités ; adopté après modification par le sous-amendement n° 22 de M. Alain Vasselle (mission facultative de conseil, et non de contrôle, des centres de gestion en matière d'hygiène et de sécurité). (texte intégral du JO)

Article 22 bis (art. 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Fixation des quotas d'avancement de grade par les employeurs publics locaux)

Son amendement n° 55 : exclusion du champ d'application de l'article du cadre d'emploi des agents de police municipale ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. 28, 80, 97, 97 bis, 119 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Coordinations apportées à certaines dispositions de la loi du 26 janvier 1984)

Son amendement n° 56 : possibilité pour les fonctionnaires territoriaux ayant accumulé un nombre important de droits à congés de bénéficier d'une compensation financière par une monétisation du compte épargne temps ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 quater

Son amendement n° 16 : reprise des années de service effectuées en tant qu'agents non titulaires du service public pour les agents de catégorie A intégrés dans la fonction publique territoriale ; retiré. (texte intégral du JO)