Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (9 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° II-406 du Gouvernement (aménagement du dispositif élargissant aux EPCI le financement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). (texte intégral du JO)