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Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS


première lecture


[n° 2013-1005 (16 juillet 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures de simplification administrative)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à adopter un code relatif aux relations entre les administrations et le public)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (Habilitation à modifier le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)