PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À SUPPRIMER LES MISSIONS TEMPORAIRES CONFIÉES PAR LE GOUVERNEMENT AUX PARLEMENTAIRES

première lecture

[3 février 2016]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modifications consécutives à la suppression du dispositif relatif aux missions temporaires confiées à un parlementaire)

. (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi organique

. (texte intégral du JO)