Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Hugues PORTELLI
(mardi 16 juillet 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS n° 2013-1005 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures de simplification administrative)

Article 2 (Habilitation à adopter un code relatif aux relations entre les administrations et le public)

Article 3 (Habilitation à modifier le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.