PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 (12 octobre 2005)]

  Débat sur les crédits du ministère des affaires étrangères :

Contrôle budgétaire du Parlement. Application de la LOLF. Crédits des affaires étrangères en 2004 et application de la LOLF à ces crédits. Participation de la France au budget européen. (texte intégral du JO)