Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (18 novembre 2005)]

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Art. 49 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA, et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVA)

Soutient l'amendement n° 117 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (parts respectives de l'Etat et de la sécurité sociale dans le financement du FCAATA et du FIVA) ; irrecevable (art. 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 49

Soutient les amendements de M. Jean-Marie Vanlerenberghe n° 119 (bénéfice s'attachant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur accordé par le FIVA aux victimes sans qu'elles aient besoin d'engager une procédure judiciaire) ; rejeté ; et n° 118 (voie d'accès individuelle au FCAATA pour les salariés exposés à l'amiante dont l'entreprise ne figure pas sur une liste) ; retiré. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Protestation relative aux conditions de vote des amendements de M. Nicolas About n° 78 (possibilité pour les personnes lourdement handicapées de recevoir directement les sommes consacrées par l'assurance maladie à leur prise en charge) et n° 79 (triplement du forfait journalier versé par l'assurance maladie pour les personnes lourdement handicapées et versement direct des sommes consacrées par l'assurance maladie à leur prise en charge) par certains membres du RDSE. (texte intégral du JO)