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Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE


première lecture


[n° 2003-322 (12 février 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées)

Soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Marc Pastor (mention dans le code de l'aviation civile de la détention majoritaire du capital d'Air France par l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Marc Pastor (application des dispositions protectrices de la nationalité prévues par les lois de privatisation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché)

Soutient l'amendement n° 11 de M. Jean-Marc Pastor (de suppression) ; rejeté. Limites du système "salaire contre actions". (texte intégral du JO)