Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ET DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MINES

première lecture

[n° 2004-105 (22 janvier 2004)]

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Art. additionnels après l'art. 4

Soutient l'amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Masseret (conclusion de conventions pour le relogement des agents miniers) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 9

Soutient l'amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Masseret (réévaluation des pensions minières liquidées après 1987) ; rejeté. (texte intégral du JO)