PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

commission mixte paritaire

[n° 2005-32 (16 décembre 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Financement du projet de loi non assuré. Mesures inacceptables. Risques d'abus dans le contrôle des recherches d'emploi. Régression relative au travail de nuit. Volet logement. Remise en cause d'acquis sociaux. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)