PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

deuxième lecture

[n° 2005-881 (21 juin 2005)]

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  Question préalable :

Soutient la motion n° 1 de Mme Christiane Demontès tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Dérapage financier sans précédent de l'ensemble des branches. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er