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Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE


deuxième lecture


[n° 2006-399 (24 janvier 2006)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 5

Soutient l'amendement n° 30 de M. Roland Courteau (formation des professionnels de santé, des travailleurs sociaux, des magistrats et des policiers aux questions de violences conjugales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5

Soutient l'amendement n° 28 de M. Roland Courteau (sensibilisation des élèves aux violences conjugales et au sexisme) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 bis B (art. 41-1 du code de procédure pénale - Impossibilité de proposer une deuxième médiation pénale en cas de violence conjugale)

Soutient l'amendement n° 33 de M. Roland Courteau (exclusion de la possibilité pour le procureur de la République de recourir à une médiation pénale en cas de violences conjugales) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)