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Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROLONGER LE CONGÉ POUR ÉVÉNEMENT FAMILIAL EN CAS DE DÉCÈS D'UN CONJOINT OU D'UN ENFANT


première lecture


[22 juin 2006]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Le groupe socialiste est favorable à cette proposition de loi. Amendements visant à l'étendre au décès des enfants majeurs, ainsi qu'aux concubins et partenaires liés par un PACS. Variété non justifiée des conventions collectives dans ce domaine. (texte intégral du JO)

Article unique (art. L. 226-1 du code du travail - Augmentation du nombre de jours de congés accordés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant)

Ses amendements n° 1  : extension au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; retiré et n° 2  : suppression de la distinction entre enfant à charge et non à charge ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)