PROPOSITION DE LOI SUR L'ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE
première lecture
[n° 2006-457 (13 avril 2006)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant l'article 1er
Soutient l'amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation de l'apprentissage junior instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances) ; rejeté. Contresens en matière éducative et en matière d'emploi. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours fériés, des apprentis de moins de 18 ans) ; rejeté. (texte intégral du JO)