Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
SUR L'ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE


première lecture


[n° 2006-457 (13 avril 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation de l'apprentissage junior instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances) ; rejeté. Contresens en matière éducative et en matière d'emploi. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours fériés, des apprentis de moins de 18 ans) ; rejeté. (texte intégral du JO)