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Interventions de Mme Gisèle PRINTZ
(jeudi 28 mars 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'INSTAURATION DU 27 MAI COMME JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE n° 2013-642 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À L'ABROGATION DU DÉLIT DE RACOLAGE PUBLIC (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.