Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-841 (27 juin 2005)]

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Discussion générale:

Gisement d'emplois constitué par les services aux particuliers. Interrogation sur les modalités de fonctionnement et le rôle de l'Agence nationale des services à la personne. Image dévalorisée des services à domicile. Coût de ces services. Favorable à une baisse de 50 % des charges. Mise en place de meilleures conditions de travail. Danger de concurrence déloyale à l'égard des entreprises existantes. Mesures en faveur de l'apprentissage. Remerciements au rapporteur. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 129-1 à L. 129-17 du code du travail - Régime de la fourniture des services à la personne et création du chèque emploi-service universel)

Son amendement n° 105 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 106 : suppression de la mention introduite par l'Assemblée nationale et tendant à indiquer le montant des congés payés sur le CESU ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 59 : suppression de la dérogation prévoyant un décret pour fixer les cas dans lesquels le titre préfinancé par une personne publique ou privée chargée d'une mission de service public est stipulé payable à une personne dénommée ; retiré. (texte intégral du JO)