Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2005-1040 DU 26 AOÛT 2005 RELATIVE À L'ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ ET À LA RÉPRESSION DE L'USURPATION DE TITRES ET DE L'EXERCICE ILLÉGAL DE CES PROFESSIONS ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2007-127 (21 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Reconnaissance a minima du statut des assistants dentaires. Création d'un secteur optionnel pour les médecins. Mise en oeuvre du dossier médical personnel, DMP. Soutien massif du groupe UMP au projet de loi et à son article 12 habilitant le Gouvernement à élaborer la réforme de l'hospitalisation d'office dans les établissements de soins psychiatriques. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10

Soutient l'amendement n° 8 de M. Dominique Leclerc (rétablissement du droit de prescription des médecins biologistes libéraux) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 4383-1 et L. 4383-3 du code de la santé publique - Statut des assistants dentaires)

Son amendement n° 5 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)