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Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2009-967 (29 et 30 janvier 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 10 (Transports de marchandises)

Article 17 (Développement des énergies renouvelables)

Soutient les amendements de M. Gérard César n° 118  ; devenu sans objet ; n° 119 et n° 220 ; retirés. (texte intégral du JO)