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Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009


première lecture


[n° 2009-122 (21 janvier 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant le titre Ier

Articles additionnels avant l’article 1er

Son amendement n° 13 : exonération d'impôt sur le revenu pour les produits des contrats d'assurance vie d'une durée supérieure ou égale à douze ans ; rejeté. (texte intégral du JO)