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Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (21, 24 novembre, 1er et 6 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

Défavorable à l'amendement n° I-115 de M. Jean-Jacques Jégou (assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités temporaires versées aux victimes d'accidents du travail). (texte intégral du JO)

Article 2 quater (Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage)

Soutient l'amendement n° I-49 de Mme Brigitte Bout (limitation de la validation législative sur les contentieux relatifs aux droits au logement et au chauffage perçu par les mineurs) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 quater

Soutient l'amendement n° I-48 de M. Roland du Luart (allongement du délai de transformation des centres de gestion agréés et habilités à tenir une comptabilité) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Favorable à l'amendement n° I-142 de M. Yves Détraigne (encouragement au développement de l'utilisation des sacs biodégradables). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés)

  Economie - Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » :

Son intervention, en son nom et au nom de M. Michel Bécot. (texte intégral du JO)