PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8 et 12 novembre 2021)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 654 rectifié bis, n° 920 rectifié ter et n° 2 rectifié (CSG-CRDS - Non-résidents - Exonération)

P. 10099 (texte intégral du JO)

Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions »)

P. 10428 (texte intégral du JO)
P. 10429 (texte intégral du JO)
P. 10430 (texte intégral du JO)
P. 10431 (texte intégral du JO)