PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)
Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))
Article 6 (Actualisations de la LPM)
Article 6 bis (art. 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Exclusion de la défense du dispositif général de la LPFP sur les restes à payer)
Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4139-16 du code de la défense - Relèvement de la limite d'âge de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Article 10 bis (art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle)
Article 11 (art. L. 4143-1, L. 4221-2, L. 4221-4, L. 4251-2, L. 4251-7 du code de la défense - Mesures destinées à promouvoir la réserve opérationnelle)
Article 25 (art. L2331-1, L. 2332-1, L. 2335-3, L. 2335-18, L.2339-2 du code de la défense - Adaptation du droit de l'armement aux évolutions économiques et au droit de l'Union européenne)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39 (Vente d'armement - Interdiction)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 40 (Exportation d'armes - Débat annuel au Parlement)
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