Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1446 (12, 13 et 14 novembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

P. 15159 (texte intégral du JO)

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

P. 15199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bis (Pratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature)

P. 15300 (texte intégral du JO)