Interventions de M. Stéphane RAVIER (lundi 12 avril 2021)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 507 (Binationaux - Commission ou complicité d'un acte de terrorisme - Déchéance de nationalité)

Intitulé du projet de loi

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