Interventions de M. Claude RAYNAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-473 (21 et 22 avril 2020)]

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Discussion générale:

P. 2904 (texte intégral du JO)
P. 2905 (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises)

P. 2911 (texte intégral du JO)
P. 2912 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 291 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

P. 2920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 328 (Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages - Hausse progressive en 2020 et 2021)

P. 2937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 95 (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

P. 2940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale)

P. 2959 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3051 (texte intégral du JO)
P. 3063 (texte intégral du JO)
P. 3072 (texte intégral du JO)