PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE
première lecture
[16 et 23 mai 2023]
Article 1er (Institution d'un Haut-Commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises)
P. 4302 (texte intégral du JO)Article 4 (Création d'un livret Agri)
P. 4313 (texte intégral du JO)Article 7 (Expérimentation d'une déduction pour épargne de précaution supplémentaire en cas de contractualisation)
P. 4324 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié (Aliments ultra-transformés - Étiquetage supplémentaire)
P. 4337 (texte intégral du JO)Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)
P. 4352 (texte intégral du JO)Article 18 (Abrogation des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil et à l'interdiction des remises, rabais et ristournes en matière de produits phytopharmaceutiques)
P. 4364 (texte intégral du JO)Article 20 (Expérimentation visant à ouvrir la possibilité pour un département de mettre en place un cumul limité dans le temps d'une activité rémunérée et du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA))
P. 4369 (texte intégral du JO)Article 22 (Exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts)
P. 4374 (texte intégral du JO)