PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 94 rectifié et n° 14 rectifié ter (Plan Orsec - Participation des associations agréées - Conditions)

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