Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.

première lecture

[n° 2005-810 (11 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Déclin du pavillon français dans le secteur des transports routiers. Champ trop étendu de la transposition de la directive. Lutte indispensable contre le cabotage illégal. Interrogation sur la réglementation du cabotage légal. Moyens de contrôle. Adaptations du temps de travail constitutives d'un recul social inutile. Non-promotion de moyens de transport alternatifs. Abandon programmé du transport combiné. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Art. unique

Son amendement n° 7 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Opposition du groupe socialiste au contenu du texte et à la procédure utilisée. (texte intégral du JO)