PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-400 (8 avril 2003)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Soutient la motion n° 1 de Mme Annie David (tendant à opposer la question préalable) ; rejetée. Souhait d'une consultation préalable du corps enseignant. Affaiblissement du service public par la délocalisation de certains services scolaires. (texte intégral du JO)
Attente d'un débat national au Parlement sur l'éducation nationale. (texte intégral du JO)
Avec les membres du groupe CRC, votera la motion n° 1 de Mme Annie David, tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 177 de Mme Annie David (transformation, au sein de l'éducation nationale, des contrats emplois-jeunes de droit privé en contrats de droit public) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 176 (préparation au concours de la fonction publique sur le temps de travail lorsque l'employeur est une personne morale de droit public) ; et n° 175 (validation de l'expérience pour les titulaires d'emplois-jeunes à l'issue de leur contrat) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

Soutient l'amendement n° 184 de Mme Annie David (accession à la citoyenneté indissociable de l'accession à la connaissance) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur le même objet que l'amendement n° 41 de M. Serge Lagauche, soutient l'amendement n° 186 de Mme Annie David (enseignement des règles et des valeurs de la République par les établissements d'enseignement) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 198 de Mme Annie David (formation à l'informatique et à internet) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 191 de Mme Annie David (définition au niveau national par l'Etat de l'activité de formation professionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 188 de Mme Annie David (prise en compte des activités périscolaires pour la réalisation des bassins d'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)