Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (1er, 4, 8 et 12 décembre 2006)]

Deuxième partie :

Recherche et enseignement supérieur :

Redéploiement de l'effort financier vers le secteur privé. Restrictions budgétaires au CNRS. Impact du crédit d'impôt recherche, CIR. Sous-dotation des universités et des laboratoires publics. Désaffection des carrières scientifiques et des cursus doctoraux. Le groupe CRC ne votera pas le budget de la MIRES. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-122 : réduction des crédits du programme "Recherche industrielle" et transfert sur le programme "Formation supérieure et recherche universitaire" pour porter le montant des allocations de recherche à 1,5 fois le SMIC ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC ne prend pas part au vote de l'amendement n° II-132 de M. Jean Bizet (transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Enseignement supérieur et recherche agricoles" pour abonder les crédits destinés à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, ENVA). (texte intégral du JO)
Rapport Wauquiez consacré aux aides versées aux étudiants. Mise en oeuvre d'une conception dirigiste utilitariste et concurrentielle de la recherche. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC vote contre les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur". (texte intégral du JO)

Enseignement scolaire :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Ne participera pas au vote de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-169 (revalorisation des bourses destinées aux collégiens). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48

Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

Nouvelles technologies. Financement de l'audiovisuel public. Canaux internationaux, locaux et associatifs. Promotion des minorités visibles. Presse écrite. Le groupe CRC ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)