Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mardi 7 février 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE n° 2017-242 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

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