Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

deuxième lecture

[n° 2003-590 (7 mai 2003)]

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Discussion générale:

Art. 4 (Procédures de modification et de révision des PLU - art. L. 123-13 du code de l'urbanisme)

Coût élevé des terrains. Exemple du secteur du Havre. Nécessité d'une relance de la construction. Favorable à l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 38 : possibilité pour une autre collectivité que la commune d'intervenir ; et n° 37 : extension de la révision simplifiée ; adoptés. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Clarification des dispositions transitoires entre les POS et les PLU - art. L. 123-19 du code de l'urbanisme)

Art. additionnel avant l'art. 5 bis DA

Explications de vote sur l'ensemble